Conditions d'utilisation pour les contenus protégés par le droit d'auteur

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Droit d'auteur et licences ​​​​​​​

Tous les contenus fournis sur le Service sont soumis au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle. Le fournisseur (ou le détenteur légitime) se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions d'utilisation.

Portée de l'utilisation ​​​​​​​

Le client (utilisateur) bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser les contenus du Service exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et conformément à ces conditions d'utilisation.

Restrictions ​​​​​​​

Il est expressément interdit d'utiliser les contenus du Service à des fins suivantes sans l'autorisation écrite préalable du fournisseur :

  1. Utilisation commerciale, vente, octroi de licences ou distribution. 
  2. Modification, édition, reproduction, distribution ou autre forme de publication.
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  4. Toute utilisation violant la loi applicable ou ces conditions d'utilisation.

Clause de non-responsabilité ​​​​​​​

Le fournisseur ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des contenus fournis. Toute utilisation des contenus se fait aux risques de l'utilisateur.

Dommages et intérêts ​​​​​​​

En cas de violation de ces conditions d'utilisation ou du droit d'auteur applicable, l'utilisateur est responsable de tous les dommages et frais encourus, y compris les honoraires raisonnables d'avocat.

Modifications des conditions d'utilisation ​​​​​​​

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Service et prendront effet dès leur publication.

Dispositions finales ​​​​​​​

Si des dispositions individuelles des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La loi suisse s'applique, et le lieu de juridiction est Zurich.